Pourquoi travailler avec un ESAT ?

Pourquoi travailler avec un ESAT ?

Vous êtes dirigeant d’une entreprise de plus de 20 salariés et peinez à satisfaire à l’obligation d’emploi des personnes handicapées ? Sachez que la loi vous autorise à collaborer avec un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) et/ou une Entreprise Adaptée (EA) pour y parvenir. Présentation…

UN CREUSET D’INTÉGRATION

Créés sous le nom de Centres d’Aide par le Travail (CAT), les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), ainsi rebaptisés depuis 2005, sont des structures médico-sociales dont la mission est de favoriser l’insertion sociale et professionnelle d’adultes de plus de 20 ans (exceptionnellement à partir de 16 ans) en situation de handicap. Ils permettent de fait à des personnes ne disposant pas des capacités et de l’autonomie nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle en milieu ordinaire, de travailler, tout en bénéficiant d’un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Les ESAT et leur encadrement ont vocation à définir les conditions de l’épanouissement personnel et de l’intégration sociale des personnes accueillies. Ils doivent à ce titre veiller à baliser les chemins de vie de ces travailleurs, en les initiant à des activités de soutien épousant leur Projet Professionnel Personnel et en définissant, de manière individualisée, les conditions du bien-vivre ou du mieux-vivre en société.

Le rôle, les missions et le fonctionnement de l’ESAT sont souvent confondus avec ceux de l’Entreprise Adaptée. Selon le ministère du travail et de l’emploi, l’« EA » est « une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55% de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi les plus éloignées du marché du travail ». L’entreprise adaptée permet à ses salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités et ainsi d’obtenir ou de conserver un emploi.

UN ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET COMMERCIAL  

Sur le fond comme dans la forme, l’engagement d’une entreprise avec un ESAT ou une EA est un moyen vertueux de participer à l’économie sociale et solidaire et de lutter contre l’exclusion et la discrimination des personnes en situation de handicap. Il s’agit aussi et, peut-être surtout, d’un partenariat commercial, qui permet à l’entreprise demandeuse d’atteindre ses objectifs de production sous des formes variées : les activités de sous-traitance, elles-mêmes intégrées aux structures de travail protégé, les activités dites de « production propre », les prestations de services, exercées, tels les travaux d’entretien des espaces verts, au domicile ou au siège du client, ou encore les activités d’insertion hors les murs, pour lesquelles des travailleurs en situation de handicap sont mis à la disposition de l’entreprise partenaire pour une durée déterminée, généralement inférieure à deux ans.

Les activités proposées en ESAT sont attribuées selon les choix et les aspirations des travailleurs eux-mêmes. Elles sont propres à chaque établissement, mais relèvent, pour la grande majorité d’entre elles, des secteurs de l’industrie (mécanique, conditionnement…) et des services (espaces verts, blanchisserie, restauration…).

UN CONTREPOIDS À L’OETH  

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent déclarer leurs travailleurs handicapés via une Déclaration Sociale Nominative (DSN). Seules, toutefois, les structures dotées d’un effectif supérieur ou égal à vingt salariés sont assujetties par la loi à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Cette obligation porte sur l’emploi d’une part de travailleurs handicapés supérieure ou égale à 6% des effectifs salariés à équivalents temps plein. Les entreprises privées et les collectivités publiques n’atteignant pas ce pourcentage sont tenues de verser, chaque année, une contribution à l’Urssaf ou à la MSA, qui la rétrocèdent à leur tour à l’Agefiph (Association de gestion pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) ou le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp). Ces sommes sont alors dédiées au f inancement de différentes aides à la formation et à l’emploi. L’achat de produits ou de services auprès d’un ESAT, d’une EA, de travailleurs indépendants handicapés ou d’un salarié porté reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi permet aux entreprises de les valoriser en déduction de la contribution due. L’exonération d’OETH peut aller jusqu’à 75% de la cotisation. Notons que les particuliers eux-mêmes peuvent faire appel aux services des travailleurs d’ESAT et bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50% du montant de la main-d’œuvre.

Certains types de dépenses directes donnent également droit à une réduction du montant de la contribution, telles que la réalisation de travaux favorisant l’accessibilité des locaux de l’entreprise aux travailleurs handicapés, la mise en œuvre de moyens pour le maintien dans l’emploi ou la reconversion professionnelle de salariés handicapés, les dépenses de sensibilisation et de formation au handicap des salariés, ou le coût de prestations d’accompagnement dans l’emploi de travailleurs handicapés assurées par des organismes extérieurs à l’entreprise (associations, ESAT, EA,…).

« L’attachement à l’œuvre fait la dignité de l’homme »

« Voilà plus de quarante ans que nous collaborons avec l’Esat René-Jaud de Châtellerault, pour des travaux de sous-traitance industrielle, montage, coupe, façonnage, sertissage… qui vont de la simple mise en sachet aux montages les plus complexes. Une dizaine de travailleurs en situation de handicap assurent régulièrement les tâches que nous leur confions. Il m’arrive encore de me rendre sur place, au cœur des ateliers de l’Esat. Et à chaque visite, je suis admiratif. Admiratif de la force du travail et du pouvoir de l’effort qui y règnent et tout aussi reconnaissant de l’extraordinaire professionnalisme dont les moniteurs font preuve. Cette coopération est une grande fierté pour le chef d’entreprise que je suis. Travailler avec un Esat, c’est revenir aux choses simples, à l’accomplissement par la satisfaction de créer, de faire ensemble. Chaque jour, ces personnes vont au-delà de leurs propres difficultés pour être dignes de la confiance qu’on leur accorde. L’attachement à l’œuvre fait la dignité de l’homme. Leur attachement à leur travail force le respect. »

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